DUPLOS, déclarer son forage dans le Vaucluse et le Gard

Pour déclarer un forage domestique dans le Vaucluse ou le Gard, on passe par DUPLOS, le téléservice de l'État ouvert le 1er février 2024 selon le ministère de la Transition écologique. La déclaration arrive en mairie au plus tard un mois avant le chantier.

Ce que dit la loi sur le forage domestique

L'article L2224-9 du code général des collectivités territoriales impose de déclarer au maire tout prélèvement, puits ou forage à usage domestique. L'obligation existe depuis le 1er janvier 2009, que l'ouvrage soit neuf ou qu'il dorme depuis des années au fond du jardin.

« Domestique » a un sens précis. L'article R214-5 du code de l'environnement vise les besoins de la famille qui vit sous le toit, de l'hygiène à l'arrosage du potager, et traite comme domestique tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m³ par an.

Au-delà de ce volume, ou pour un usage professionnel, on sort de ce cadre et d'autres démarches s'appliquent auprès de l'État. Pour un mas avec piscine, potager et oliviers, nous estimons ensemble le volume annuel avant de forer.

Déclarer un forage sur DUPLOS, étape par étape

Le service en ligne génère le formulaire Cerfa 13837*03 et l'adresse à la mairie, au propriétaire et à la direction départementale des territoires. Selon le ministère, il part aussi vers la DREAL et l'ARS (l'agence régionale de santé) lorsque c'est utile.

Le formulaire demande d'abord l'identité du propriétaire, l'adresse et les références cadastrales du terrain. Il exige un plan au 1/25 000 ou un extrait du cadastre, ainsi que les coordonnées GPS de l'ouvrage, relevées sur place.

Viennent ensuite les usages : eau bue ou non, réseau intérieur, rejet vers les égouts. La dernière partie décrit l'ouvrage, de la nappe visée au débit, et la présence d'une margelle en béton, la dalle qui protège la tête du forage.

Les deux temps de la déclaration

Le premier temps intervient avant le chantier. L'article R2224-22 fixe la limite à un mois avant le début des travaux, et le maire accuse réception dans le mois, selon l'article R2224-22-2. On y décrit le forage prévu, avec une profondeur et un débit estimés.

Le second temps suit la fin du chantier. Dans le mois, l'article R2224-22-1 demande d'envoyer la date d'achèvement, les écarts avec le projet et, si l'eau sert à boire, une analyse faite par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé.

Qui remplit le Cerfa, vous ou nous

Le formulaire est net : pour un ouvrage à créer, la déclaration est remplie par l'entreprise pour le compte de son client.

L'article L2224-9, dans sa version en vigueur depuis mars 2023, ajoute que l'entreprise tient un registre des forages et déclare dans les trois mois.

Chez nous, c'est compris dans le forage d'eau pour particulier. Nous relevons les coordonnées, préparons le plan, remplissons DUPLOS et vous transmettons l'accusé de réception. Vous gardez la main sur la signature et sur l'analyse si vous voulez boire cette eau.

Pour un vieux puits jamais déclaré, la régularisation revient au propriétaire. Le formulaire prévoit ce cas et demande alors la date de création de l'ouvrage.

La déclaration au titre du code minier

Passé dix mètres, l'article L411-1 du code minier impose en plus une formalité préalable, distincte de celle faite en mairie. Elle alimente la Banque du sous-sol du BRGM, qui attribue un code à l'ouvrage et garde la mémoire des terrains traversés.

Dans le calcaire des Monts de Vaucluse comme dans les alluvions de la plaine de Nîmes, nous vérifions ce point dès l'étude. Nous préparons ces formalités avec vous, sans frais de démarche, dans le Vaucluse comme dans le Gard.